Désormais, c’est sur internet que vous allez vous rendre pour obtenir votre carte grise. L’époque où vous deviez passer de longues heures dans les bureaux préfectoraux est révolue ! Depuis le 6 novembre 2017, c’est sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) que tout se passe.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Établissement public exerçant sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, l’ANTS est responsable de l’établissement des cartes grises. Peu importe que votre véhicule soit neuf ou qu’il s’agisse d’une voiture d occasion, pour rentrer en possession de votre précieux sésame, rendez-vous sur le site de l’ANTS.
Comment effectuer une demande de carte grise ?
Se créer un compte France Connect
Sans profil enregistré sur France Connect, impossible de déposer une demande de carte grise en bonne et due forme. La procédure d’inscription est rapide et se fait en quelques minutes. Êtes-vous déjà inscrit à France Connect ? Dans ce cas, vous pouvez procéder à l’étape suivante.
Remplir le formulaire dédié
Ne stressez pas… L’administration n’est pas aussi redoutable qu’il se le dit. Le formulaire à remplir ne nécessite que des informations basiques sur le véhicule et votre état civil.
Grâce à l’ancienne carte grise de votre voiture d occasion, vous ne devriez avoir aucune peine à le remplir.
Fournir les preuves justificatives
Avant de commencer la procédure, soyez sûrs d’avoir en votre possession une version numérique de vos justificatifs. Afin de compléter votre dossier, vous devrez fournir :
- un exemplaire de votre carte nationale d’identité,
- le récépissé de contrôle technique datant de moins de 6 mois,
- l’ancienne carte grise barrée et apposée de la mention « vendu le jour/mois/an » ou « cédé le jour/mois/an » accolée à la signature de l’ancien propriétaire.
Si vous ne disposez pas d’un scanneur, vous pouvez aussi prendre les pièces susmentionnées en photo avec un téléphone, une tablette ou un appareil photo. Toutefois, il est nécessaire que les informations se lisent clairement.
Bien que cédé au moment de la vente, le certificat de non-gage n’est pas inclus dans le dossier de demande de carte grise.
Introduire le code de cession
En déclarant la passation de sa voiture d occasion, le vendeur rentre en possession d’une suite de caractères alphanumériques. Il s’agit du code de cession. Le vendeur a l’obligation de le transmettre à l’acquéreur dans les plus brefs délais. Sans quoi, ce dernier ne pourra pas prétendre à une nouvelle carte grise.
S’acquitter des frais de paiements
Demander une carte grise a un coût qui varie en fonction de la zone de résidence et de la puissance du véhicule. Actuellement, le seul moyen de payer en ligne est via une carte bancaire.
Imprimer son certificat d’enregistrement provisoire
Une fois la procédure achevée, le déclarant reçoit un numéro de suivi, un accusé de réception mais surtout un certificat d’enregistrement provisoire. Pendant 1 mois, ce dernier lui servira lors des contrôles de police.
Après combien de temps recevrez-vous votre carte grise ?
En moyenne, il ne faut que 7 jours pour entrer en possession d’une nouvelle carte grise. En cas de soucis ou de recherches approfondies, vous serez contacté par un agent du Ministère de l’Intérieur.