Après l’achat d’un véhicule d’occasion, l’enregistrement de la cession du véhicule doit être effectué sous 15 jours par le vendeur. De ce fait, le nom du futur propriétaire doit se trouver sur la nouvelle carte grise sous un mois. Sachant qu’un véhicule ne peut être vendu que par son ou ses propriétaires. Ce qui explique que seul le nom inscrit sur la carte grise a le droit de vendre la voiture. Pour information, une automobile en leasing appartenant à un organisme prêteur ne peut pas être vendue par un conducteur locataire. Avant de finaliser la transaction, l’acheteur doit également vérifier si l’adresse indiquée sur la carte grise est la même que celle du domicile du vendeur. Outre cette carte d’immatriculation, ce dernier doit aussi fournir un justificatif de contrôle technique de moins de six mois.
Pourquoi doit-on barrer la carte grise ?
Au moment de la vente d’une voiture d’occasion, le propriétaire est contraint de barrer son certificat d’immatriculation. Il s’agit d’une étape obligatoire à faire avant designer la transaction avec le nouveau propriétaire. Qu’il soit un particulier ou un professionnel comme un mandataire automobile, celui-ci ne doit pas accepter une carte grise non barrée de la part du vendeur. Manifestement, il s’avère important de procéder à cet engagement lorsque la vente est effective. C’est-à-dire, il y a le paiement, la signature du certificat de vente et enfin, la remise des clés. À titre d’information, la carte grise doit être barrée en son travers. Aussi, elle doit porter la mention obligatoire « vendu le », suivie de la signature du ou des propriétaires. La vérification de la carte grise par l’acheteur est de mise au cas où celle-ci a été déjà barrée une première fois. Si tel est le cas qui se présente, il n’aura pas droit à un nouveau certificat d’immatriculation.
Remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire
Dès que la vente a été réalisée, le vendeur doit remettre la carte grise barrée au nouveau proprio du véhicule.Concernant l’acheteur, il aura l’obligation d’effectuer en ligne ou chez un professionnel autorisé une requête de nouvelle carte d’immatriculation. S’il effectue sa demande en ligne, il devra fournir une copie numérisée de la carte grise barrée. S’il a choisi de s’adresser chez un professionnel habilité, la présentation de l’original de la carte grise barrée est obligatoire. Il est à savoir que, dans les deux cas, le nouveau propriétaire peut garder la carte grise barrée durant 5 ans. Cela dit, il se peut que le ministère de l’Intérieur l’exige en cas de demande spécifique.Pour terminer, voici une liste des documents indispensables pour immatriculer une voiture d’occasion. Les papiers à fournir sont la déclaration de cession du véhicule, la carte grise barrée, le certificat de non gage et enfin, le procès-verbal de contrôle technique.