Vous souhaitez créer votre entreprise de chauffeur VTC ? Sachez que vous devez mettre en place et accomplir un certain nombre de démarches pour pouvoir évoluer dans ce secteur.
VTC signifie « Véhicule de Transport avec Chauffeur », ou « Véhicule de Tourisme avec Chauffeur ». Ils offrent les mêmes services que les taxis, mais se définit par deux aspects : le transport de personnes et le fait de fixer à l’avance les conditions de prise en charge, et n’ont pas les mêmes droits et obligations que les taxis. En effet, la profession de chauffeur de VTC est soumise à une réglementation précise. De ce fait, l’entrepreneur qui souhaite créer une entreprise de VTC doit accomplir de nombreuses démarches précises et distinctes de celle des chauffeurs de taxi.
Quelles sont les démarches pour créer une entreprise de VTC ?
Pour pouvoir devenir chauffeur VTC (Voiture de Transport de Personnes), vous devez Effectuer un stage d’initiation à la gestion, choisir son statut juridique, l’immatriculation de sa société, obtenir sa capacité de transport et enfin créer son entreprise de VTC.
Le stage de préparation à l’installation pour les VTC
L’immatriculation d’une entreprise de VTC au répertoire des métiers étant obligatoire, l’entrepreneur doit réaliser un stage de préparation à l’installation. Ce stage dure en moyenne 3 jours et doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la demande d’immatriculation.
Il existe cependant trois possibilités qui dispense de stage l’entrepreneur :
S’il a déjà bénéficié d’une formation qui lui octroie un titre ou un diplôme de niveau 3 ;
S’il a exercé une activité professionnelle, qui requiert un niveau de connaissance équivalent au stage dispensé, pendant au moins 3 ans ;
S’il dispose d’un accompagnement à la création d’entreprise d’au moins 30 heures.
Le choix du statut juridique
Toute entreprise à l’obligation d’avoir un statut juridique même pour les sociétés de VTC. Cette étape est un moment clé de votre projet. Il faut savoir quel statut juridique sera le plus approprié pour votre entreprise. Vous avez le choix entre plusieurs formes : micro-entreprise, EIRL, SASU, SAS, EURL, SARL. Le choix dépendra de votre volonté de créer une SCI à une ou à plusieurs.
Les formalités d’immatriculations
Une fois que vous avez rédigé votre statut juridique, il faudra réaliser une demande au registre des transports ou auprès de la DREAL comprenant : le statut de dépôt du capital, du plan prévisionnel, d’un justificatif de domicile, pièce d’identité, diplôme et cerfa remplie.
Une fois l’entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés, il est indispensable d’immatriculer votre société VTC au registre des métiers.
Comme vous pouvez le remarquer, créer une société de chauffeur VTC est une démarche assez complexe qui nécessite d’aborder de multiples paramètres en simultané. De ce fait, des plateformes en ligne à destination des créateurs d’emplois existent pour vous simplifier la tache de création de votre entreprise. Vous pouvez vous faire accompagnée par ses services et vous obtiendrez votre Kbis plus facilement !